Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er août 2014 (version du 10 août 2014)Légifrance →
1. La liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 27 mai 2013 susvisé figure en annexe I du présent arrêté.
2. L'exercice de l'une des fonctions mentionnées dans la liste de l'annexe I est attesté soit par des documents écrits dont la date est incluse dans l'une des périodes de l'annexe II, soit par attestation de l'employeur.
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