ARRÊTÉ du 1er août 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 1er août 2014

IdentifiantLEGIARTI000029354079

Texte parentLEGITEXT000029354075

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er août 2014 (version du 10 août 2014)Légifrance →

1. La liste des établissements ou parties d'établissements mentionnés au 1° de l'article 1er du décret du 27 mai 2013 susvisé figure en annexe II du présent arrêté.

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