1. Le directeur des ressources humaines de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 1er août 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 10 août 2014.
TexteARRÊTÉ du 1er août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029354081
Texte parentLEGITEXT000029354075
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