1. Les opérations mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté ouvrent droit au bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
ARRÊTÉ du 4 août 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 août 2014.
TexteARRÊTÉ du 4 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029356527
Texte parentLEGITEXT000029356522
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