Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 14 décembre 2011 susvisé relative à la répartition des compétences et au périmètre des centres ministériels de gestion est modifiée ainsi qu'il suit :
2. 1° Le paragraphe I est modifié par l'insertion, après l'alinéa 6, d'un nouvel alinéa rédigé comme suit :
3. « Des agents de l'Agence de reconversion de la défense en fonctions dans les antennes du pôle défense mobilité de Paris suivantes :
4. -Bourges (Cher) ;
5. -Tours (Indre-et-Loire) ;
6. -Orléans (Loiret). » ;
7. 2° L'alinéa 4 du paragraphe I est supprimé ;
8. 3° Le paragraphe VII est modifié par l'insertion, après l'alinéa 4, d'un nouvel alinéa rédigé comme suit :
9. « 5. Le centre ministériel de gestion de Lyon est chargé de l'administration et de la gestion :
10. a) Des agents en fonctions dans les sociétés DCNS et GIAT/ NEXTER ;
11. b) Des agents en fonctions au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2011 : art. null