ARRÊTÉ du 5 août 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 5 août 2014

IdentifiantLEGIARTI000029360026

Texte parentLEGITEXT000029360019

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 août 2014 (version du 15 août 2014)Légifrance →

1. Les opérations de tirs de prélèvement peuvent être mises en œuvre pour une durée de deux mois reconductible, par arrêté, dans la mesure où les troupeaux demeurent exposés à la prédation du loup dans la zone concernée.

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