1. Un bilan de l'expérimentation sera réalisé au plus tard neuf mois après la date de signature du présent arrêté. Les préfets concernés par le présent arrêté transmettent au préfet de la région Rhône-Alpes, chargé de la mission de coordination interrégionale sur le loup, un rapport d'évaluation et de propositions. Le préfet de la région Rhône-Alpes réalise la synthèse et la transmet au ministre chargé de la protection de la nature.
ARRÊTÉ du 5 août 2014 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 15 août 2014.
TexteARRÊTÉ du 5 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029360028
Texte parentLEGITEXT000029360019
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