Texte publié au Journal officiel
1. Au sein du tableau relatif à la composition des commissions administratives paritaires centrales, joint en annexe I à l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé, les lignes de la commission administrative paritaire centrale des ingénieurs des travaux maritimes : « ingénieur général, ingénieur en chef » et « ingénieur de 1re classe et de 2e classe » sont supprimées et remplacées par la ligne : « ingénieur en chef ». La composition de la commission administrative paritaire centrale des ingénieurs des travaux maritimes est donc fixée comme suit :
2. -le nombre de représentants du personnel est fixé à un représentant titulaire et un représentant suppléant ; -le nombre de représentants de l'administration est fixé à un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2011
Divisions : Art. Annexe I