Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029369186
Texte parentLEGITEXT000029369175
Référencearticle 10 de l'arrêté du 7 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même arrêté est remplacé les dispositions suivantes :
2. « Art. 15.-En application des articles 45,46,56 et 74 du décret du 6 avril 1995 susvisé, les concours de recrutement des techniciens et des adjoints techniques principaux de 2e classe sont organisés sur épreuves. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2005 : art. 15
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