ARRÊTÉ du 7 août 2014 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 7 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029369188
Texte parentLEGITEXT000029369175
Référencearticle 11 de l'arrêté du 7 août 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 16 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « aux articles 44, 54 et 61 » sont remplacés par les mots : « aux articles 44 et 54 » ; 2° Après le deuxième alinéa, sont insérées les dispositions suivantes : « Pour les candidats au concours de techniciens de classe supérieure, cette épreuve comporte deux parties :

2. - la première partie consiste en la rédaction d'une note administrative ou d'un courrier à partir d'un ensemble de documents concernant un sujet à caractère professionnel, sa durée est fixée à deux heures ; - la deuxième partie consiste à répondre à une série de questions rédigées par le jury, sa durée est fixée à deux heures. » ;

3. 3° Au troisième alinéa, après le mot : « techniciens », sont insérés les mots : « de classe normale » ; 4° Au cinquième alinéa, les mots : « ou d'agents techniques » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 août 2005 : art. 16

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029369188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.