Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029369190
Texte parentLEGITEXT000029369175
Référencearticle 12 de l'arrêté du 7 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « un entretien » sont remplacés par les mots : « une audition » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « Cet entretien » sont remplacés par les mots : « Cette audition » ;
4. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « et agents techniques » sont remplacés par les mots : « principaux de 2e classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2005 : art. 17
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