ARRÊTÉ du 7 août 2014 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 7 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029369194
Texte parentLEGITEXT000029369175
Référencearticle 14 de l'arrêté du 7 août 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 19 du même arrêté est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 17 août 2005 : art. 19

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029369194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.