Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029369204
Texte parentLEGITEXT000029369175
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant la première phrase de l'article 5 du même arrêté est insérée la phrase suivante : « Pour chaque concours, le jury est désigné par le ministre chargé de l'agriculture. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2005 : art. 5
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