Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029369206
Texte parentLEGITEXT000029369175
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A la première phrase, après le mot : « constituée », sont insérés les mots : « soit d'une présélection sur dossier, soit » ;
3. 2° La dernière phrase est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2005 : art. 10
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