Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029369182
Texte parentLEGITEXT000029369175
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A la première phrase, les mots : « L'audition ou l'épreuve » sont remplacés par les mots : « L'épreuve » ;
3. 2° A la deuxième phrase, les mots : « à l'audition ou » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2005 : art. 11
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