Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029369184
Texte parentLEGITEXT000029369175
Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au sixième alinéa, les mots : « L'étude de ce dossier par le jury doit permettre » sont remplacés par les mots : « La phase d'admissibilité consiste en une présélection après l'étude de ce dossier par le jury. Elle doit permettre » ;
3. 2° Après le sixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « A l'issue de la présélection, le jury établit la liste des candidats déclarés admissibles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2005 : art. 13
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.