Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029369208
Texte parentLEGITEXT000029369175
Référencearticle 8 de l'arrêté du 7 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 14 du même arrêté, les mots : « Cette présélection sur dossier est suivie d'une audition » sont remplacés par les mots : « La phase d'admission consiste en une audition ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2005 : art. 14
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