Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029369200
Texte parentLEGITEXT000029369175
Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la section 1 du titre II du même arrêté, l'intitulé : « B.-Recrutement des techniciens, des adjoints techniques et des agents techniques de formation et de recherche » est remplacé par l'intitulé « B.-Recrutement des techniciens et des adjoints techniques principaux de 2e classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2005 Divisions : B.
Recrutement des techniciens et des adjoints techniques principaux de 2e classe
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