Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2014 au 6 septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 7 août 2014
RattachementTitre III : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE, CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
IdentifiantLEGIARTI000029369723
Texte parentLEGITEXT000029369670
Référencearticle 10 de l'arrêté du 7 août 2014 (version du 1er septembre 2014)Légifrance →
1. Les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent réclamer des droits de 37 € pour le traitement des dossiers de :
2. 1° Préinscription en première année ;
3. 2° Demande d'entrée dans les études par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels ;
4. 3° Inscription au diplôme demandé.
5. Le montant réduit annuel est fixé à 19 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année universitaire 2014-2015.
Aller plus loin
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