ARRÊTÉ du 7 août 2014 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2014 au 6 septembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 7 août 2014

RattachementTitre IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'ART DRAMATIQUE, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS, ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART DRAMATIQUE DU THÉÂTRE NATIONAL DE STRASBOURG

IdentifiantLEGIARTI000029369745

Texte parentLEGITEXT000029369670

Référencearticle 22 de l'arrêté du 7 août 2014 (version du 1er septembre 2014)Légifrance →

1. Les droits mentionnés à l'article 20 doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

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