ARRÊTÉ du 7 août 2014 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2014 au 6 septembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 7 août 2014
RattachementTitre VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE
IdentifiantLEGIARTI000029369753
Texte parentLEGITEXT000029369670
Référencearticle 27 de l'arrêté du 7 août 2014 (version du 1er septembre 2014)Légifrance →

1. Pour l'année universitaire 2014-2015, le montant des droits est fixé à :

2. 433 € pour les droits de scolarité ;

3. 48 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers ;

4. 24 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants boursiers.

Aller plus loin

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