ARRÊTÉ du 7 août 2014 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2014 au 6 septembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 7 août 2014

RattachementTitre II : ÉCOLE DU LOUVRE

IdentifiantLEGIARTI000029369715

Texte parentLEGITEXT000029369670

Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 août 2014 (version du 1er septembre 2014)Légifrance →

1. Le montant annuel des droits de scolarité de l'Ecole du Louvre est fixé à 433 € pour le premier cycle, à 625 € pour la première et la deuxième année du deuxième cycle et à 271 € pour le troisième cycle.

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