ARRÊTÉ du 7 août 2014 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2014 au 6 septembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 7 août 2014

RattachementTitre II : ÉCOLE DU LOUVRE

IdentifiantLEGIARTI000029369721

Texte parentLEGITEXT000029369670

Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 août 2014 (version du 1er septembre 2014)Légifrance →

1. Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

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