Article abrogé, en vigueur du 18 août 2014 au 3 juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La commission est composée de deux collèges conformément au tableau ci-après :
REPRÉSENTANTS | ||||
|---|---|---|---|---|
du personnel | de l'administration | |||
Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
Collège n° 1 Agents de niveau A | 4 | 4 | 8 | 8 |
Collège n° 2 Agents de niveaux B et C | 4 | 4 | ||
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.