ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 18 août 2014 au 3 juin 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 31 juillet 2014

RattachementTitre IV : FONCTIONNEMENT

IdentifiantLEGIARTI000029371236

Texte parentLEGITEXT000029371196

Référencearticle 27 de l'arrêté du 31 juillet 2014 (version du 18 août 2014)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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