Article abrogé, en vigueur du 18 août 2014 au 3 juin 2018.
TexteARRÊTÉ du 31 juillet 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000029371252
Texte parentLEGITEXT000029371196
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 juillet 2014 (version du 18 août 2014)Légifrance →
1. Les agents, recrutés dans les conditions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté par les établissements publics administratifs inscrits ci-dessous, sont rattachés à la commission :
2. Ecole polytechnique ;
3. Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
4. Institution nationale des invalides ;
5. Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
6. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
7. Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;
8. Musée de l'armée ;
9. Musée de l'air et de l'espace ;
10. Musée national de la marine ;
11. Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
12. Service hydrographique et océanographique de la marine.
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