Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 31 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029371972
Texte parentLEGITEXT000029371933
Référencearticle 27 de l'arrêté du 31 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 juillet 2008 relatif à la commission consultative paritaire d'avancement et de discipline des agents contractuels relevant des décrets du 3 octobre 1949 et du 5 septembre 2001 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE IER : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : ATTRIBUTIONS
, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : FONCTIONNEMENT
, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
Aller plus loin
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