Article abrogé, en vigueur du 20 août 2014 au 3 juin 2018.
TexteARRÊTÉ du 31 juillet 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000029372006
Texte parentLEGITEXT000029371933
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 juillet 2014 (version du 20 août 2014)Légifrance →
1. Les agents contractuels recrutés dans les conditions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté par les établissements publics administratifs inscrits ci-dessous sont rattachés à la commission :
2. Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
3. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
4. Musée de l'armée ;
5. Musée de l'air et de l'espace ;
6. Musée de la marine ;
7. Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
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