ARRÊTÉ du 24 juin 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 24 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029372165

Texte parentLEGITEXT000029372158

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juin 2014 (version du 20 août 2014)Légifrance →

1. Les cahiers des charges RSDG 1 (Rev1) de juillet 2013 et RSDG 13.1 (Rev2) de juillet 2013 établis par l'AFG sont approuvés.

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