ARRÊTÉ du 30 juillet 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 30 juillet 2014

IdentifiantLEGIARTI000029372961

Texte parentLEGITEXT000029372952

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2014 (version du 20 août 2014)Légifrance →

1. Par principe, votent par correspondance les agents appartenant au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur et les assistantes d'éducation maîtresses d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

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