1. Le présent arrêté abroge les arrêtés du 15 décembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation.
ARRÊTÉ du 30 juillet 2014 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 20 août 2014.
TexteARRÊTÉ du 30 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029372966
Texte parentLEGITEXT000029372952
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