1. I. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour fermeture (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)
SERVICE(S) CONCERNÉ(S) | CONDITIONS DE VERSEMENT |
| Etablissement de placement éducatif (EPE) Métropole sis à Tourcoing (Nord), unité éducative d'hébergement collectif sise à Villeneuve-d'Ascq (Nord) | Mutation ou déplacement d'un psychologue et d'un adjoint technique maintenance entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2014 |
| Etablissement de placement éducatif (EPE) Pays du Hainaut sis à Douai (Nord), unité éducative d'hébergement collectif sise à Raismes (Nord) | Mutation ou déplacement des agents réalisé(e) entre le 1er septembre 2014 et le 1er janvier 2016 |
2. II. - Transfert de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour déménagement (titres Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010)
SERVICE(S) CONCERNÉ(S) | CONDITIONS DE VERSEMENT |
| Etablissement de placement éducatif (EPE) de Rouen (Seine-Maritime), centre éducatif renforcé sis au Havre (Seine-Maritime) | Déplacement des agents vers l'UEHDR sise à Rouen réalisé entre le 10 février 2014 et le 1er septembre 2014 |