ARRÊTÉ du 6 août 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 6 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029373121
Texte parentLEGITEXT000029373113
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 août 2014 (version du 31 octobre 2014)Légifrance →

1. Le montant de l'allocation annuelle destinée à contribuer à la souscription d'une police d'assurance par les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger est fixé conformément au tableau suivant :


CIRCONSCRIPTION D'ÉLECTION
des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

ALLOCATION ANNUELLE
forfaitaire complémentaire
assurance des conseillers
à l'Assemblée des Français
de l'étranger (en euros)

Canada

124

Etats-Unis d'Amérique

109

Amérique latine et Caraïbes

108

Europe du Nord

121

Benelux

116

Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse

117

Europe centrale et orientale (y compris Russie)

98

Europe du Sud

118

Péninsule Ibérique

115

Afrique du Nord

104

Afrique occidentale

127

Afrique centrale, australe et orientale

121

Asie centrale et Moyen-Orient

107

Israël et territoires palestiniens

124

Asie-Océanie

119

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029373121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.