Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « et du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie » et « ou haut-commissariat dans lequel il est institué » sont supprimés ;
3. 2° A l'alinéa 3 et au dernier alinéa de l'article 2, les mots : « ou le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés ;
4. 3° A l'alinéa 4 de l'article 2, les mots : « ou le secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés ;
5. 4° A l'article 3, les mots : « ou du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 : art. 1, art. 2, art. 3