Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-907 du 19 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029382617
Texte parentLEGITEXT000029382596
Référencearticle 1 du décret n°2014-907 du 19 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 12 septembre 2001 susvisé, après les mots : « aux recteurs d'académie », sont ajoutés les mots : « et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, du Département de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001 : art. 1
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