Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-907 du 19 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029382611
Texte parentLEGITEXT000029382596
Référencearticle 3 du décret n°2014-907 du 19 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « Les recteurs d'académie », sont ajoutés les mots : « et les vice-recteurs mentionnés à l'article 1er du présent décret » et, après les mots : « dans le ressort de l'académie », sont ajoutés les mots : « ou dans celui du vice-rectorat » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001 : art. 5
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