ARRÊTÉ du 19 août 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 19 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029382662
Texte parentLEGITEXT000029382656
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 août 2014 (version du 22 août 2014)Légifrance →

1. Les pôles d'expertise sont notamment chargés de l'expertise juridique, de l'expertise comptable et de l'audit ainsi que de l'expertise en matière de stratégie, de synthèse et de finances. Ils sont rattachés au directeur général ou au directeur général adjoint de l'agence.

2. La liste des pôles d'expertise et leur niveau de rattachement sont fixés par décision du directeur général de l'agence.

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