DÉCRET n°2014-924 du 18 août 2014 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-924 du 18 août 2014

IdentifiantLEGIARTI000029382973

Texte parentLEGITEXT000029382963

Référencearticle 2 du décret n°2014-924 du 18 août 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 92-852 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°92-852 du 28 août 1992 : art. 1, art. 2

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