Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 18 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029383067
Texte parentLEGITEXT000029383064
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 2005 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. EMPLOIS
3. TAUX DE LA PRIME FORFAITAIRE
(en pourcentage du traitement indiciaire brut)
4. Personnels exerçant des fonctions de direction à l'exception du directeur et du secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature
Personnels exerçant des fonctions d'enseignement
5. 37
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 septembre 2005 : art. 1
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