Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-908 du 18 août 2014
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999 régissant les emplois de l'Ecole nationale de la magistrature
IdentifiantLEGIARTI000029383412
Texte parentLEGITEXT000029383387
Référencearticle 3 du décret n°2014-908 du 18 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre Ier est remplacé par les dispositions suivantes : « Titre Ier.-Dispositions applicables aux emplois de directeur adjoint, de sous-directeur et de chef de cabinet ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT, DE SOUS-DIRECTEUR ET DE CHEF DE CABINET.
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