DÉCRET n°2014-906 du 18 août 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 août 2014.

TexteDÉCRET n°2014-906 du 18 août 2014

IdentifiantLEGIARTI000029383604

Texte parentLEGITEXT000029383596

Référencearticle 1 du décret n°2014-906 du 18 août 2014 (version du 22 août 2014)Légifrance →

1. Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) (ci-après « l'exploitant ») est autorisé à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement du réacteur de recherche dénommé « Ulysse », constituant l'installation nucléaire de base n° 18 (ci-après « l'installation »), implantée sur le centre du CEA de Saclay et située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne), dans les conditions prévues par le présent décret et par la demande d'autorisation susvisée et le dossier joint à cette demande.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.