Référencearticle 2 du décret n°2014-906 du 18 août 2014 (version du 22 août 2014)Légifrance →
1. Les opérations mentionnées à l'article 1er sont :
2. - le démantèlement des équipements des fosses techniques et de la cheminée ;
3. - le démantèlement des zones d'entreposage dites « cimetières horizontaux et verticaux » ;
4. - le démantèlement de la piscine ;
5. - le démontage de la cuve « Ondine » et du bloc réacteur ;
6. - la caractérisation du génie civil et des sols et, le cas échéant, leur assainissement.
7. L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.