Référencearticle 7 du décret n°2014-906 du 18 août 2014 (version du 22 août 2014)Légifrance →
1. Les règles générales de surveillance et d'entretien prévues au 10° du II de l'article 37 du décret du 2 novembre 2007 susvisé précisent les modalités de surveillance et d'entretien de l'installation en situation normale et en situation incidentelle ou accidentelle.
2. Elles exposent, en outre :
3. - les dispositifs de ventilation spécifique mentionnés au I de l'article 6 ;
4. - en tant que de besoin, la nature et les modalités des contrôles périodiques et les règles de maintenance des équipements.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.