DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014
RattachementChapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois
IdentifiantLEGIARTI000037468710
Texte parentLEGITEXT000029383792
Référencearticle 25 du décret n°2014-923 du 18 août 2014 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Afin de permettre l'intégration des puéricultrices territoriales dans le présent cadre d'emplois, sont créés quatre échelons provisoires avant le 1er échelon de la classe supérieure du même grade. La durée du temps passé dans ces échelons est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS PROVISOIRES

dans le grade de puéricultrice

DURÉE

Avant le 1er échelon de la classe supérieure

4e échelon provisoire

2 ans

3e échelon provisoire

2 ans

2e échelon provisoire

2 ans
1er échelon provisoire
2 ans

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037468710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.