RattachementChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
IdentifiantLEGIARTI000029383819
Texte parentLEGITEXT000029383792
Référencearticle 6 du décret n°2014-923 du 18 août 2014 (version du 1er septembre 2014)Légifrance →
1. La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage mentionné à l'article 5, au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale.
2. Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié, s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine.
3. Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an.
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