Texte publié au Journal officiel
1. Les quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas du I de l'article 3 du décret du 9 juillet 2008 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « Elle assure la tutelle, pour le compte du ministre chargé des transports :
2. « - de Météo-France.
3. « Elle assure la tutelle, pour le compte du ministre chargé du développement durable :
4. « - de l'Institut national de l'information géographique et forestière ; « - de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux.
5. « Elle assure la tutelle, pour le compte des ministres chargés du développement durable, de l'urbanisme et des transports :
6. « - du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 : art. 3