Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029388549
Texte parentLEGITEXT000029388543
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3.1.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « et de Météo-France » sont remplacés par les mots :« , de Météo-France et du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement » ;
2° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - le bureau de la tutelle du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 3.1.3
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