Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le dixième alinéa est supprimé.
3. 2° L'article 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. »
5. II. - Au septième alinéa de l'article 5.1 du même arrêté, les mots : « du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, » et « et du centre d'études sur les réseaux, le transport, l'urbanisme et la construction » sont supprimés.
6. III. - Au dixième alinéa de l'article 5.2 du même arrêté, les mots : « , de l'organisme de régulation ferroviaire, du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, du centre d'études sur les réseaux de transport et de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « et de l'organisme de régulation ferroviaire ».
7. IV. - Le neuvième alinéa de l'article 5.3 du même arrêté est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5, art. 5.1, art. 5.2, art. 5.3