Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
2. I.-Les établissements suivants sont retirés de la liste :
3. -centre hospitalier d'Aubusson (Creuse) ;
4. -centre hospitalier de Loos (Nord), fusion ;
5. -centre hospitalier d'Haubourdin (Nord), fusion ;
6. -hôpital local intercommunal de Thizy (Rhône), fusion ;
7. -hôpital local de Rue (Somme), fusion ;
8. -hôpital local de Lusignan (Vienne), fusion ;
9. -centre hospitalier du Carbet (Martinique), fusion ;
10. -centre hospitalier Gérard Noël-Augustin, à Saint-Pierre (Martinique), fusion.
11. II.-Les établissements suivants sont ajoutés à la liste :
12. -groupe hospitalier Loos-Haubourdin, à Loos (Nord), fusion ;
13. -centre hospitalier intercommunal, à Thizy-les-Bourgs-Cours-la-Ville (Rhône), fusion ;
14. -centre hospitalier intercommunal de la baie de Somme, à Saint-Valéry-sur-Somme (Somme), fusion ;
15. -centre hospitalier Nord-Caraïbes, au Carbet (Martinique), fusion.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 avril 2008 : art. 1