Texte publié au Journal officiel
1. L'article 30 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 : art. 30
DÉCRET n°2014-941 du 20 août 2014 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-941 du 20 août 2014
RattachementChapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
IdentifiantLEGIARTI000029392856
Texte parentLEGITEXT000029392830
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